Document Unique

Principes de l’évaluation des risques professionnels

Le décret du 5 novembre 2001 impose à toutes les entreprises, les cabinets dentaires compris, de réaliser l'évaluation des risques professionnels (EvRP) et de la formaliser dans un document unique (DU). Le DU peut être rédigé sur un support papier ou informatique.

Quelle que soit la méthode employée par l'entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.

L'évaluation n'est pas une fin en soi
L'évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention à mettre en œuvre dans le cabinet dentaire, en tenant compte des priorités.

La maîtrise de l'évaluation appartient au praticien
Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent.

L'évaluation des risques est une démarche collective
Les travailleurs (praticiens, mais aussi assistantes, personnel d’entretien, réceptionnistes) sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de tous les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité de l'activité professionnelle.

L'évaluation n'est pas une démarche éphémère
L'évaluation doit être continue au sein du cabinet dentaire et faire l'objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification des conditions de travail.

Quelques notions de vocabulaire
Pour aborder la méthodologie de l’EvRP, il est impératif que les personnes impliquées maîtrisent le vocabulaire lié aux risques professionnels.

  • Dommage : Lésion ou atteinte à la santé
  • Danger : Cause capable de provoquer un dommage
  • Situation dangereuse : Travailleur en présence d'un danger
  • Risque : Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d'exposition des travailleurs à un danger.

Document Unique : pilier de la sécurité au cabinet

La réalisation d’un Document Unique constitue une démarche essentielle vers la prévention des risques professionnels en instaurant une dynamique de prévention.

Le Document Unique (DU) d'évaluation des risques professionnels constitue la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans ce document, les résultats de l’évaluation des risques. En tant que chirurgiens dentistes, nous sommes aussi des employeurs et à ce titre, nous devons avoir un DU dans nos cabinets dentaires depuis 2001.

Le DU doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information : analyse des risques, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail… La rédaction du DU fait obligatoirement intervenir tous les membres du cabinet. Les assistantes doivent contribuer à l’évaluation des risques en relation avec leurs tâches.

Aucune forme ou rubrique n’est imposée. Néanmoins, le DU doit répondre à trois exigences. La cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. La lisibilité, en réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le DU doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise. La traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

Enfin, le support est laissé au libre choix de l’employeur : le Document Unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.
Le défaut d’élaboration du Document Unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

Le DU d’évaluation des risques est tenu à la disposition : des travailleurs, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DU est affiché à une place convenable et aisément accessible dans le cabinet.

Le DU doit faire l’objet d’une mise à jour régulière

Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière et lorsqu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).
La nouvelle rédaction du Code du travail prévoit que la périodicité de mise à jour du DU peut être moins fréquente qu’annuelle, dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

La finalité du DU n’est pas simplement l’évaluation des risques. Le plan de prévention qui en découle est l’élément essentiel qui permet d’améliorer concrètement la sécurité des travailleurs en tenant compte des conclusions de l’évaluation.

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