Modèles disponibles

Des modèles d’affichages personnalisables

Nous vous proposons des affichages directement utilisables ou à personnaliser selon les cas.

Vous pouvez télécharger les fichiers PDF de ces affichages obligatoires à apposer dans votre cabinet dentaire en ajoutant une fiche dans la partie Vos affichages.

Ces affichages sont conformes à la réglementation et nous les modifierions si celle-ci venait à évoluer. C’est pour cette raison que vous devez renseigner la date à laquelle vous avez téléchargé les modèles d’affichages dans la fiche que vous créerez.

Vous pouvez accéder aux modèles d’affichages suivants :

Affichages obligatoires à destination de vos salariés

Dans le cadre de la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels passe en partie par l’information des travailleurs.
Certains affichages sont obligatoires dans ce cadre :

1/ Modalités d'accès au Document Unique d'évaluation des risques,
2/ Service de santé au travail, services de secours d'urgence, inspection du travail,
3/ Consigne de sécurité incendie.

Si ces affichages ne sont pas encore présents dans votre cabinet dentaire, ils peuvent apparaître dans le plan de prévention que vous aurez programmé après avoir rédigé le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

D’autres affichages sont en relation avec le droit du travail et les relations individuelles et collectives de travail. Font partie de cette catégorie les affichages suivants :

4/ Consultation de la convention collective,
5/ Horaires de travail,
6/ Période et ordre des départs en congés,
7/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
8/ Harcèlement moral,
9/ Harcèlement sexuel,
10/ Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes,

Enfin, un affichage supplémentaire, en relation avec la lutte contre le tabagisme, provient d’une obligation incluse dans le Code la santé publique :

11/ Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

     

Ces fichiers PDF sont éditables pour que vous les adaptiez aux besoins de votre cabinet dentaire.

 

Affichages destinés aux patients du cabinet

Affichage obligatoire si vous utilisez un logiciel dentaire

Nous vous rappelons que si vous utilisez un logiciel pour gérer le dossier médical de vos patients, celui-ci doit être déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette procédure très simple (Déclaration simplifiée) peut se faire en ligne en quelques minutes.

Affichage obligatoire si vous avez un système de vidéosurveillance

Nous vous rappelons que dans le cas d’une vidéoprotection des parties publiques de votre cabinet (accueil et salle d’attente) vous devez effectuer une demande d'autorisation d'installation de caméras de surveillance auprès du préfet. Cette démarche peut être effectuée en ligne.

Affichage obligatoire des tarifs

Nous n’avons pas créé de modèle pour cette obligation, car vous pouvez télécharger sur le site du Conseil National de l’Ordre (rubrique Sécurisez votre exercice > Affichages obligatoires) les modèles d’affiches correspondants aux 3 cas de figure prévus dans le Code de la santé publique.

Nous avons consacré la Newsletter cd2-conseils 52 (Avril 2014) à ce sujet. Vous pouvez la consulter si vous désirez plus d’informations sur les affichages obligatoires.
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DocRéglo©, un service proposé par cd2-conseils, est une application en ligne innovante et sans équivalent qui permet de répondre de façon concrète et simple aux multiples obligations réglementaires qui touchent les chirurgiens dentistes.

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